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La cohabitation intergénérationnelle et solidaire ou le contrat de cohabitation

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13 août8 min de lecture

Qui peut exercer l'action en expulsion ?

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7 août4 min de lecture

Le caractère inconditionnel du droit du bailleur à être indemnisé des dégradations locatives remis en cause par la Cour de cassation

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7 août7 min de lecture

Bail d'habitation : les risques du congé délivré à un locataire âgé et ne disposant que de faibles ressources

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10 juil.13 min de lecture

Bail d'habitation : la restitution du dépôt de garantie, un piège pour le bailleur

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9 juil.11 min de lecture

Bail d'habitation : clause résolutoire et délai

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12 juin3 min de lecture

Les différents régimes juridiques possiblement applicables aux logements de fonction

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20 juin 202412 min de lecture

Bail d'habitation, congé donné par le locataire, préavis abrégé, justifications

17 avr. 20246 min de lecture

Un arrêt qui pose plus de questions qu'il n'en résout

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17 avr. 20246 min de lecture

Le régime légal particulier des baux d'habitation consentis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

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12 févr. 20244 min de lecture

Bail d'habitation, congé donné par le locataire, préavis abrégé, justifications

12 févr. 20246 min de lecture

Pas de réparation des désordres locatifs en l'absence d'un état des lieux de sortie établi amiablement et contradictoirement, ou par huissier de justice

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21 déc. 20234 min de lecture

L'extension du statut des baux commerciaux aux artistes graphiques et plasticiens

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7 nov. 20237 min de lecture

L'immatriculation au RCS du preneur à bail commercial

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7 nov. 20235 min de lecture

Le bail verbal

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7 nov. 20233 min de lecture

Bail commercial et domaine des collectivités publiques

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6 nov. 20237 min de lecture

La présomption légale de responsabilité du locataire en cas d'incendie

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6 nov. 202310 min de lecture

La garantie des vices cachés en matière de bail

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6 nov. 20236 min de lecture

Bail d'habitation : la régularisation des charges

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6 nov. 20237 min de lecture

Bail d'habitation : le congé pour reprise

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6 nov. 20235 min de lecture

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