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Publications juridiques sur
le droit de la propriété
La Cour de cassation revient sur les limites du droit au bornage
Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.
Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine
L'usucapion, une vieille dame en pleine forme
Chemin rural, chemin d'exploitation, voie communale
La Cour de cassation et les beaux arbres
Feu les actions possessoires
La défense de la propriété contre l'empiétement
La preuve de l'état d'enclave
L'obligation de garantie est perpétuelle et fait échec à l'usucapion
Jours et vues
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