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Publications juridiques sur
le droit de la propriété
Le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut pas la qualification de chemin d'exploitation
La construction d'un ouvrage sur le terrain d'autrui
Le prix du bien en vente immobilière, action en rescision pour lésion, action en vileté du prix
L'acte de notoriété acquisitive
La Cour de cassation revient sur les limites du droit au bornage
Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.
Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine
L'usucapion, une vieille dame en pleine forme
Chemin rural, chemin d'exploitation, voie communale
La Cour de cassation et les beaux arbres
Feu les actions possessoires
La défense de la propriété contre l'empiétement
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