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Droit de la construction

Le Cabinet intervient dans l’intérêt de maîtres d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, maîtres d’œuvre, ou constructeurs, en cas de litige dans l’exécution des travaux.

reprez copropio

  • Litiges dans l’exécution du contrat et la fin du contrat
     

  • Pénalités financières
     

  • Contrat de construction et clauses abusives (recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges)
     

  • Réception expresse ou tacite, avec ou sans réserve
     

  • Mise en œuvre des garanties contractuelles et garanties légales (garantie de parfait achèvement, biennale, garantie décennale)
     

  • Indemnisation de préjudice en cas de désordres et malfaçons
     

  • Négociation entre parties
     

  • Recouvrement de créances
     

  • Représentation des parties aux mesures d’expertise judiciaire

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