Droit de l'urbanisme

Le Cabinet intervient dans l’intérêt des demandeurs à des autorisations d’urbanisme, de collectivité territoriale ou de tiers.

Étude de projet au regard des règles d’urbanisme
Analyse de la nécessité d’obtenir une autorisation d’urbanisme
Contestation du refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme, recours grâcieux, recours pour excès de pouvoir, référé suspension
Contestation de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou non opposition à déclaration préalable
Non-respect d’une autorisation d’urbanisme et conséquence
Changement de destination ou travaux sans autorisation d’urbanisme, risques et sanctions
Indemnisation des préjudices subis du fait de travaux autorisés ou non
Contentieux administratif, civil et pénal