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Droit de l'urbanisme

Le Cabinet intervient dans l’intérêt des demandeurs à des autorisations d’urbanisme, de collectivité territoriale ou de tiers.

  • Étude de projet au regard des règles d’urbanisme

  • Analyse de la nécessité d’obtenir une autorisation d’urbanisme

  • Contestation du refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme, recours grâcieux, recours pour excès de pouvoir, référé suspension

  • Contestation de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou non opposition à déclaration préalable

  • Non-respect d’une autorisation d’urbanisme et conséquence

  • Changement de destination ou travaux sans autorisation d’urbanisme, risques et sanctions

  • Indemnisation des préjudices subis du fait de travaux autorisés ou non

  • Contentieux administratif, civil et pénal

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