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De l'origine d'une copropriété
Copropriété
31 mars
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La Cour de cassation rappelle qu'en matière de responsabilité décennale, le maître de l'ouvrage doit établir le lien d'imputabilité entre les désordres et les travaux réalisés, mais que la cause de ce
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31 mars
3 min de lecture
Les désordres affectant les éléments d'équipement d'un ouvrage de construction
30 mars
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L'usage de la procédure accélérée au fond en droit de la copropriété
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26 mars
5 min de lecture
La Cour de cassation tente de préciser le périmètre de l'article 1792-7 du code civil relatif aux éléments d'équipement exclus des garanties légales
Construction
26 mars
6 min de lecture
Bail commercial : déplafonnement du prix du bail renouvelé dans le cas d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité
Baux
26 mars
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Le bail emphytéotique
Baux
24 mars
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Une jurisprudence décevante : les locataires abandonnés à leur sort dans les galeries ou centres commerciaux désertés
Baux
24 mars
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