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Publications juridiques sur
les baux d'habitation et les baux commerciaux
Les différents régimes juridiques possiblement applicables aux logements de fonction
Bail d'habitation, congé donné par le locataire, préavis abrégé, justifications
Un arrêt qui pose plus de questions qu'il n'en résout
Le régime légal particulier des baux d'habitation consentis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Bail d'habitation, congé donné par le locataire, préavis abrégé, justifications
Pas de réparation des désordres locatifs en l'absence d'un état des lieux de sortie établi amiablement et contradictoirement, ou par huissier de justice
L'extension du statut des baux commerciaux aux artistes graphiques et plasticiens
L'immatriculation au RCS du preneur à bail commercial
Le bail verbal
Bail commercial et domaine des collectivités publiques
La présomption légale de responsabilité du locataire en cas d'incendie
La garantie des vices cachés en matière de bail
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