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Publications juridiques sur
les baux d'habitation et les baux commerciaux
Bail commercial : déplafonnement du prix du bail renouvelé dans le cas d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité
Le bail emphytéotique
Une jurisprudence décevante : les locataires abandonnés à leur sort dans les galeries ou centres commerciaux désertés
Avis de la Cour de cassation du 6 novembre 2025, pourvoi n° 25-70.018
Un discret revirement de jurisprudence
Le droit de préférence du locataire commercial
La cohabitation intergénérationnelle et solidaire ou le contrat de cohabitation
Qui peut exercer l'action en expulsion ?
Le caractère inconditionnel du droit du bailleur à être indemnisé des dégradations locatives remis en cause par la Cour de cassation
Bail d'habitation : les risques du congé délivré à un locataire âgé et ne disposant que de faibles ressources
Bail d'habitation : la restitution du dépôt de garantie, un piège pour le bailleur
Bail d'habitation : clause résolutoire et délai
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