Droit de la Copropriété
Le Cabinet intervient pour préserver les intérêts personnels et collectifs des copropriétaires, du syndicat et du syndic, tant dans le cadre de son activité de conseil que du contentieux.
Représentation
d'un copropriétaire
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Contestation de la répartition et du paiement des charges
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Contestation des procès-verbaux d’assemblées générales de copropriétaires
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Analyse de règlement de copropriété
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Préservation des droits des copropriétaires, troubles de voisinage
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Cessation de dommages causés aux parties privatives
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Dégât des eaux
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Indemnisation de préjudice personnel
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Changements de destination d’un lot l’exécution de travaux
Représentation du syndicat
des copropriétaires
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Recouvrement des charges communes impayées
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Cessation d’appropriation, d’atteinte et de dommages causés aux parties communes
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Travaux sur les parties communes sans autorisation préalable de l’assemblée générale, travaux de surélévation, construction et amélioration
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Troubles de voisinage
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Marchés de travaux et de fournitures, conventions d’entretien
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Sauvegarde des droits afférents à l’immeuble
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Violation du règlement de copropriété
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Conflits avec les constructeurs, conflit avec le syndic
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Indemnisation de préjudice
Représentation du syndic à titre personnel
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Responsabilité envers un copropriétaire, le syndicat ou un tiers
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Faute dans la gestion de l’immeuble (non-respect du règlement de copropriété, défaut de recouvrement de charges, non-exécution des travaux urgents, défaut de surveillance du bon entretien des parties communes, non préservation des droits du syndicat des copropriétaires)
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Faute dans l’exercice des fonctions administratives et financières : défaut de tenue d’une comptabilité régulière, défaut d’organisation d’assemblée générale, défaut d’exécution des décisions d’assemblée générale, devoir de conseil
