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le droit de la construction
La garantie légale de bon fonctionnement
Les désordres affectant les éléments d'équipement d'un ouvrage de construction
Construction : sur les modalités de la réparation des dommages, c'est le maître de l'ouvrage qui impose son choix au juge
Les désordres futurs
L'acte de réception des travaux
Le manquement du constructeur à son devoir de conseil
Les désordres dits intermédiaires
Les désordres évolutifs
La garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6 du code civil
L'assurance dommages-ouvrage : la Cour de cassation ne cède rien sur les obligations légales et réglementaires de l'assureur
La construction d'un ouvrage sur le terrain d'autrui
La garantie des vices cachés en matière de bail
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