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Transactions immobilières

La vente à réméré

La vente à réméré

La vente à réméré

Transactions immobilières

12 févr. 20248 min de lecture

Le régime légal particulier des baux d'habitation consentis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le régime légal particulier des baux d'habitation consentis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

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12 févr. 20244 min de lecture

Bail d'habitation, congé donné par le locataire, préavis abrégé, justifications

12 févr. 20246 min de lecture

Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.

Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.

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21 déc. 202314 min de lecture

Pas de réparation des désordres locatifs en l'absence d'un état des lieux de sortie établi amiablement et contradictoirement, ou par huissier de justice

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21 déc. 20234 min de lecture

Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine

Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine

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16 nov. 20235 min de lecture

Acquisition par un agent immobilier du bien qu'il a reçu mandat de vendre

Acquisition par un agent immobilier du bien qu'il a reçu mandat de vendre

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Transactions immobilières

16 nov. 20237 min de lecture

L'usucapion, une vieille dame en pleine forme

L'usucapion, une vieille dame en pleine forme

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8 nov. 202312 min de lecture

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