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12 févr. 2024
4 min de lecture
Baux
Le régime légal particulier des baux d'habitation consentis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
12 févr. 2024
6 min de lecture
Baux
Bail d'habitation, congé donné par le locataire, préavis abrégé, justifications
21 déc. 2023
14 min de lecture
Propriété
Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.
21 déc. 2023
4 min de lecture
Baux
Pas de réparation des désordres locatifs en l'absence d'un état des lieux de sortie établi amiablement et contradictoirement, ou par huissier de justice
16 nov. 2023
5 min de lecture
Propriété
Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine
16 nov. 2023
7 min de lecture
Transactions immobilières
Acquisition par un agent immobilier du bien qu'il a reçu mandat de vendre
8 nov. 2023
12 min de lecture
Propriété
L'usucapion, une vieille dame en pleine forme
8 nov. 2023
3 min de lecture
Copropriété
Copropriété, aliénation de parties communes spéciales
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