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Le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut pas la qualification de chemin d'exploitation
Propriété
13 août
6 min de lecture
La construction d'un ouvrage sur le terrain d'autrui
Propriété
13 août
11 min de lecture
Le prix du bien en vente immobilière, action en rescision pour lésion, action en vileté du prix
Propriété
12 juin
7 min de lecture
L'acte de notoriété acquisitive
Propriété
12 juin
8 min de lecture
La Cour de cassation revient sur les limites du droit au bornage
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20 juin 2024
4 min de lecture
Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.
Propriété
21 déc. 2023
14 min de lecture
Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine
Propriété
16 nov. 2023
5 min de lecture
L'usucapion, une vieille dame en pleine forme
Propriété
8 nov. 2023
12 min de lecture
Chemin rural, chemin d'exploitation, voie communale
Propriété
7 nov. 2023
9 min de lecture
La Cour de cassation et les beaux arbres
Propriété
6 nov. 2023
6 min de lecture
Feu les actions possessoires
Propriété
6 nov. 2023
2 min de lecture
La défense de la propriété contre l'empiétement
Propriété
6 nov. 2023
7 min de lecture
La preuve de l'état d'enclave
Propriété
6 nov. 2023
2 min de lecture
L'obligation de garantie est perpétuelle et fait échec à l'usucapion
Transactions immobilières
4 nov. 2023
2 min de lecture
Jours et vues
Propriété
21 avr. 2023
7 min de lecture
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