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20 juin 2024
4 min de lecture
Propriété
La Cour de cassation revient sur les limites du droit au bornage
21 déc. 2023
14 min de lecture
Propriété
Les troubles anormaux de voisinage. La confrontation de l'activité et de l'habitat et la règle de la pré-occupation, une très ancienne affaire.
16 nov. 2023
5 min de lecture
Propriété
Acquérir par prescription au sein d'une indivision, une entreprise incertaine
8 nov. 2023
12 min de lecture
Propriété
L'usucapion, une vieille dame en pleine forme
7 nov. 2023
9 min de lecture
Propriété
Chemin rural, chemin d'exploitation, voie communale
6 nov. 2023
6 min de lecture
Propriété
La Cour de cassation et les beaux arbres
6 nov. 2023
2 min de lecture
Propriété
Feu les actions possessoires
6 nov. 2023
7 min de lecture
Propriété
La défense de la propriété contre l'empiétement
6 nov. 2023
2 min de lecture
Propriété
La preuve de l'état d'enclave
4 nov. 2023
2 min de lecture
Transactions immobilières
L'obligation de garantie est perpétuelle et fait échec à l'usucapion
21 avr. 2023
7 min de lecture
Propriété
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