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Transactions immobilières

Travaux réalisés par le locataire en lieu et place du bailleur

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4 nov. 20236 min de lecture

L’exception d’inexécution en bail d'habitation

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4 nov. 20235 min de lecture

Les servitudes non apparentes de l'article 1638 du code civil : explication de texte

Transactions immobilières

4 nov. 20234 min de lecture

Le privilège spécial du bailleur d'immeuble sur les meubles garnissant les lieux

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31 oct. 20234 min de lecture

Les parties communes à usage privatif et l'assiette du bail

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31 oct. 20236 min de lecture

Première jurisprudence sur l'article 15, I, de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi

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31 oct. 20234 min de lecture

Le commodat en matière immobilière

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21 avr. 20235 min de lecture

Bail d'habitation : prescription de l'action récursoire de la caution contre le débiteur de loyers

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21 avr. 20232 min de lecture

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