« … En bas, M. Gourd criait :
— Je vous dis que vous ne passerez pas !… Le propriétaire est prévenu. Il va descendre vous flanquer lui-même à la porte.
— De quoi ? à la porte ! répondit une grosse ...
Du fait d’une augmentation particulièrement sensible des loyers depuis le début des années 2000 à Paris notamment, la loi du 24 mars 2014, dite Loi ALUR, pour l’accès au logement et un urbanisme ré...
Les actions judiciaires de la Ville de Paris contre ce qu'elle considère comme des abus des locations meublées touristiques, étaient suspendues à la décision de la Cour de cassation qui, après avoi...
La sous location de locaux loués par bail commercial est en principe interdite en application de l'article L145-31 du Code de commerce. Cependant, le bail peut prévoir cette possibilité et même à d...
La situation des personnes qui rentrent de vacances ou d'un déplacement professionnel et découvrent leur logement occupé par des squatteurs suscite évidemment l'indignation.
L'obligation pour les v...
La cotitularité du bail des époux est légale et de plein droit. Elle n'implique aucune formalité. Les époux ne peuvent l'exclure s'ils cohabitent ou ont cohabité un temps dans le logement. Le baill...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2020, confirme l'assouplissement du lien exigé entre le trouble de voisinage causé par un locataire ou une personne dont il doit répondre, et le ma...
Le départ brusque et imprévisible du locataire, sans congé ni remise des clés, laisse le bailleur dans l'embarras. Pour le mettre en mesure de reprendre possession des lieux sans subir les délais d...
L'article 1709 du code civil définit le louage de choses comme « un contrat par lequel une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain p...
L'article 1722 du code civil, non modifié depuis le code civil de 1804, dispose que « si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de p...
Un arrêt de la 3ème chambre de la Cour de cassation du 3 novembre 2021 (n° 20-16334 Publié) a entendu clarifier les conséquences de l'annulation (ou de la résolution) d'un bail commercial mais para...
La notion de logement décent a été créée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) et est définie à l'article 6 de la loi 6 juillet 1989 comme le principal objet de l'obligation de déli...
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu un arrêt qu'elle a pris soin de publier sur son site internet et qui se rapporte à la mise en concurrence des syndics par les conseils syndic...
Le code civil de 1804 a consacré, au chapitre des servitudes établies par la loi, les articles 675 à 680 aux jours et vues pratiqués sur la propriété du voisin, dans le souci bien moderne de garant...
On sait que la démolition d'une construction après l'annulation du permis de construire n'a rien d'automatique et que le législateur est de moins en moins enclin à l'encourager lorsque la construct...
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