Maître Camille terrier
Avocat Droit immobilier Paris

Contrats

01 Juillet 2022

Le commodat en matière immobilière

Aux termes de l'article 1875 du code civil, « le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la re...

30 Juin 2022

La force majeure : comment définir en droit l'impossible ?

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30 Juin 2022

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29 Mai 2023

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L'abus de position dominante en droit de la copropriété

29 Mai 2023

On connaît le principe fondamental de l'administration d'une copropriété : chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes (article 22 de la loi...

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