Maître Camille terrier
Avocat Droit immobilier Paris

Contrats

01 Juillet 2022

Le commodat en matière immobilière

Aux termes de l'article 1875 du code civil, « le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la re...

30 Juin 2022

La force majeure : comment définir en droit l'impossible ?

La force majeure est un opérateur juridique quasi universel qui vise à traduire en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile l'adage de bon sens selon lequel « à l'impossible, nul ...

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23 Fév 2023

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L'action en démolition contre le propriétaire d'un ouvrage édifié conformément à un permis de construire : du nouveau avec un arrêt du 11 janvier 2023 de la Cour de cassation (n° 22-81616)

18 Jan 2023

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