Maître Camille terrier
Avocat Droit immobilier Paris
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Baux
- L'interdiction de sous-louer doit-elle être plus sévèrement sanctionnée si le logement relève du secteur conventionné ? Les impenses doivent-elles être déduites des fruits de la sous-location illicite ?
- Le droit de repentir du bailleur commercial
- Loyer du bail commercial renouvelé : les facteurs locaux de commercialité
- Bail d'habitation : prescription de l'action récursoire de la caution contre le débiteur de loyers
- L’exception d’inexécution en bail d'habitation
- Bail commercial : commandement délivré par le bailleur au visa de la clause résolutoire
- Bail commercial consenti à une société en formation
- Bail commercial : la condition d'une clientèle autonome
- Le bail commercial et la clause d'échelle mobile
- La monovalence des locaux à usage commercial
- Le loyer du bail commercial renouvelé : la modification notable des caractéristiques du local considéré justifiant le déplafonnement du nouveau loyer
- Bail dérogatoire, bail saisonnier et convention d'occupation précaire en droit des baux commerciaux
- Les délais de prescription des actions en matière de baux d'habitation
- Le bail d'habitation : prêt, sous-location, cession, hébergement d'un tiers
- L’encadrement des loyers
- La lutte contre les locations meublées touristiques
- La sous location de locaux à caractère commercial
- Du neuf avec du vieux en matière d'expulsion de squatteurs
- La cotitularité du bail des époux et des partenaires liés par un PACS
- L'obligation du locataire d'occuper paisiblement
- Le départ du locataire à la cloche de bois
- La prohibition des baux perpétuels
- La destruction de la chose louée
- L’annulation d'un contrat de bail commercial et indemnité d'occupation
- Le bail d'habitation et le logement décent
- Bail d'habitation : le congé pour reprise
- Bail d'habitation : la régularisation des charges
Contrats
Copropriété
- La mise en concurrence des syndics, tâtonnements du législateur et des juges
- Le droit de surélever et de construire en copropriété
- Les titulaires de l'action judiciaire pour le respect du règlement de copropriété
- L'action oblique exercée contre un locataire qui méconnaît les prescriptions du règlement de copropriété
- L’action en responsabilité d'un copropriétaire contre un autre copropriétaire pour un dommage ayant son origine dans les parties communes
- La confrontation du droit de la copropriété avec un droit fondamental
- La création d'un restaurant dans un immeuble soumis au statut de la copropriété
- Le droit de jouissance exclusif sur une partie commune
- Charges de copropriété : le critère d'utilité
- Les délais de prescription des actions en matière de copropriété
- La division d’un lot de copropriété
Propriété
- Jours et vues
- Les troubles anormaux de voisinage
- La preuve de l'état d'enclave
- La défense de la propriété contre l'empiétement
- Feu les actions possessoires
Urbanisme
- L'action en démolition contre le propriétaire d'un ouvrage édifié conformément à un permis de construire : du nouveau avec un arrêt du 11 janvier 2023 de la Cour de cassation (n° 22-81616)
- Bail, obligation de délivrance et urbanisme
Vente immobilière
- Droit pénal Paris 1
- Droit pénal Paris 5
- Droit pénal Paris 4
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- Droit pénal Paris 3
- Droit pénal Paris 10
- Droit pénal Paris 7
- Droit pénal Paris 13
- Droit immobilier Paris 1
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- Droit du dommage corporel Paris 1
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Réalisation & référencement
